Avis d’expert
Le 22 avril, la cour d'appel de Paris a contredit l'AMF (Autorité des marchés financiers) qui devra donc réévaluer les…
Loin de condamner les CGP, le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) leur offre une opportunité de renforcer leur position…
Créée par l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024, la Société de Libre Partenariat Spéciale (« SLPS ») est un nouveau type de…
Six ans après l’entrée en vigueur du règlement européen sur la titrisation, les autorités européennes de surveillance appellent à des…
Chronique juridique de Marie-Aude Noury, avocat au Barreau de Paris, associée, Squair A.A.R.P.I. Largement répandue auprès des émetteurs de titres…
Malgré des valorisations tendues, le crédit obligataire européen continue de bénéficier de fondamentaux solides. Dans un environnement marqué par les…
Alors que le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises d’identifier et de prévenir les atteintes graves aux droits humains…
La Commission européenne a publié le 26 février un ensemble de propositions dites « Omnibus »[1] visant à simplifier les…
Par Sébastien Praicheux, avocat au Barreau de Paris, associé chez Norton Rose Fulbright LLP, maître de conférences associé à l’Université…
Chronique juridique de Guillaume Dolidon, Dolidon Partners, avocat au Barreau de Paris. Grâce à l'automatisation des données, à l'analyse prédictive…
