Avis d’expert
Le 5 juin 2026 marque une étape majeure du Listing Act. Information privilégiée, différé de publication, prospectus : quelles sont…
La multiplication des réseaux d’initiés pourrait conduire à un recours plus important à la voie pénale dans la répression des…
À la suite de la révision de MiFID II / MiFIR par la directive (UE) 2024/790 et le règlement (UE)…
Le contrôle des investissements étrangers et le règlement européen sur les subventions étrangères ont reconfiguré la pratique des opérations de…
Publiée le 28 avril 2026, la synthèse des contrôles SPOT de l'AMF (Autorité des marchés financiers) restitue les bonnes et…
Trois cent mille euros pour la société Kerdiz Finance et Conseil. Soixante-quinze mille euros pour chacun de ses deux dirigeants…
La CJUE précise, pour la première fois, les conditions dans lesquelles une information peut être considérée comme « rendue publique…
Le 5 juin, l’entrée en vigueur de nouvelles règles du Listing Act, qui réduisent les obligations en matière d'information des…
La loi de finances pour 2026 durcit sensiblement le régime du remploi de l’article 150-0 B ter du Code Général…
Adoptée par le Parlement européen le 13 mars 2024 et publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 26 mars…
