Règlementation
Alors que la révision du règlement EMIR va entrer en phase de trilogues, les acteurs français, représentés par l’Amafi, affichent…
L'adaptation de la titrisation aux objectifs environnementaux et sociaux est une question débattue depuis longtemps au sein des instances européennes.…
Entre le “backlash” américain sur l'investissement ESG et la montée des partis populistes en Europe, le contexte politique soulève des…
Le règlement sur les obligations vertes européennes (ou « EuGB ») et la publication facultative d’informations pour les obligations commercialisées en tant…
Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés de 2017 à 2022, a déploré que le système de la libre prestation…
Une semaine après l’annonce par Bercy de la refonte du référentiel d’investissement, la présidente du comité du label est intervenue…
Dans sa décision du 10 novembre 2023, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société France Safe…
L'introduction du Legal Privilege en France renforce la confidentialité des avis juridiques internes des juristes d'entreprise, améliorant la protection des…
Afin de mieux connaître les épargnants ayant commencé à investir sur les marchés depuis 2020, l’Autorité des marchés financiers (AMF)…
Après deux ans de travail, le référentiel complet sera publié d’ici fin novembre et entrera en vigueur à partir du…
