Règlementation
Les sociétés de gestion négocient avec les régulateurs pour l’agrément de leurs fonds d’investissement et avec les compagnies d'assurance-vie pour…
Le Conseil a adopté l'acte législatif sur l'admission à la cote, un ensemble de mesures qui rendra les marchés publics…
La directive européenne du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance[1] est récemment entrée en vigueur. Cette directive, qui…
Des investisseurs de plus en plus jeunes ! Face à ce constat, l’AMF renforce son accompagnement et met en œuvre…
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance de modernisation du régime des FIA (fonds d'investissement alternatifs) a été déposé à l’Assemblée…
Avec CRD VI et CRR III, l’Union Européenne muscle la surveillance des fusions-acquisitions bancaires et introduit des dispositions clés liées…
Chronique juridique de Guillaume Dolidon, avocat, Dolidon Partners. La récente entrée en vigueur, en date du 15 septembre 2024, des…
La panne mondiale causée par une mise à jour défectueuse de CrowdStrike le 19 juillet a mis en lumière les…
Dans sa décision du 21 décembre 2023, la Commission des sanctions de l’AMF a prononcé à l’encontre de M. Christophe…
Dans le cadre des travaux exploratoires menés actuellement par l’Eurosystème sur le règlement en monnaie de banque centrale utilisant de…
