Règlementation
Chronique juridique de Sébastien Praicheux, docteur en Droit, avocat à la Cour, associé, Norton Rose Fulbright LLP[1] La publication au…
La conférence “Dynamisez votre actionnariat individuel” organisée cette semaine par Euronext a mis en exergue la nécessité pour les entreprises…
Chronique juridique de Guillaume Dolidon, avocat au barreau de Paris, Dolidon Partners L’Autorité des marchés financiers (AMF), qui souhaite s’inscrire…
Outre les critiques sur la gestion financière de l'Autorité des marchés, la Cour des Comptes met en évidence, dans son…
L’Autorité européenne des marchés financiers reproche à l’agence de notation allemande, déjà sanctionnée en 2020, une violation de ses obligations…
Les prestataires de services d’investissement (PSI) ne bénéficient pas d’une dérogation à une loi de blocage de 1968 qui fait…
La députée européenne et rapporteure du texte Stéphanie Yon-Courtin s’est réjouie ce mercredi soir d’être parvenue à un compromis sur…
Le président de la République est intervenu en visio ce mardi lors de la conférence annuelle d’Euronext, qui fête les…
Dans sa séance du 19 mars 2024, le Collège de l’AMF s’est prononcé en faveur de la suppression de l’obligation…
Selon l’institution chargée de vérifier l’emploi des fonds publics, le régulateur financier s’est retrouvé dans un état critique en 2022…
