Règlementation
Les ETN crypto offrent aux particuliers une exposition aux cryptomonnaies via la bourse. Produits innovants mais complexes, ils restent encadrés…
Jean-Paul Faugère, vice-président du régulateur des banques et des assurances, met en avant sa mission de protection de la clientèle…
La Commission invite certains États membres, dont la France, à transposer intégralement la directive omnibus sur le point d'accès unique…
Le 9 juin 2025, le ministère américain de la Justice (« DOJ ») a levé la suspension temporaire des poursuites au titre du…
En prononçant de lourdes amendes à l’encontre de deux sociétés de gestion, l’Autorité des marchés financiers (AMF) relance le débat…
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur l’Union de l’épargne…
Associée aux autorités de marché autrichienne et italienne, l’Autorité des marchés financiers dénonce des divergences fortes de mise en œuvre…
Dans sa décision du 15 septembre 2025, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société de gestion…
Chronique juridique de Sébastien Praicheux, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, associé (Norton Rose Fulbright LLP) et maître…
Dans sa décision du 9 septembre 2025, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société Eternam une…
