Adoption de la directive “FASTER” destinée à améliorer les procédures de retenue à la source
Le 10 décembre 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté la directive (UE) 2025/50, dite "FASTER" (Faster and Safer…
Règlementation
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Très développé aux États-Unis, le net asset value (NAV) financing – le financement adossé à la NAV (valeur nette d'inventaire) –…
Afin de renforcer les pratiques ESG (Environnementales, Sociales et de Gouvernance) des entreprises et d’améliorer la fiabilité et la comparabilité…
La mise à jour, qui s'imposera à tous les membres de l'association du capital-investissement, a vocation à s’adapter aux évolutions…
Chronique juridique de Marie-Aude Noury, avocat au Barreau de Paris, associée, Squair A.A.R.P.I. Dans un contexte de contestation du Pacte vert…
Dans une note publiée vendredi par plusieurs médias, les autorités françaises demandent un “report sine die” de la directive sur…
Le Commissariat aux assurances luxembourgeois a déposé une requête en dissolution et de mise en liquidation judiciaire à l’encontre de…
Dans sa décision du 20 janvier 2025, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société Pharnext une…
Avant la législation "omnibus" du 26 février, le vice-président de la Commission européenne a annoncé ce lundi “un choc massif…
En 2025, l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) poursuivra son programme de travail sur les quatre axes principaux…