Règlementation
Le rapport d’Enrico Letta, qui propose la création d’un 28ᵉ État virtuel au sein de l’Union européenne, inspire les réflexions…
Dans un contexte de fort dynamisme du marché des produits structurés vendus aux investisseurs particuliers, le Pôle commun Assurance Banque…
Alors que le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises d’identifier et de prévenir les atteintes graves aux droits humains…
L’Association française de la gestion financière (AFG) défend le maintien d’un pilotage par les autorités nationales comme principe de base.…
La Commission européenne a publié le 26 février un ensemble de propositions dites « Omnibus »[1] visant à simplifier les…
La Commission européenne a adopté sa stratégie pour l'union de l'épargne et des investissements (UEI), une initiative clé visant à…
Par Sébastien Praicheux, avocat au Barreau de Paris, associé chez Norton Rose Fulbright LLP, maître de conférences associé à l’Université…
Enrico Letta estime que le Luxembourg freine l'intégration des marchés financiers européens en contestant son point central : l’extension du…
Chronique juridique de Guillaume Dolidon, Dolidon Partners, avocat au Barreau de Paris. Grâce à l'automatisation des données, à l'analyse prédictive…
La filiale du Crédit Agricole et de Santander avait obtenu son enregistrement PSAN en juin 2023 pour la conservation d’actifs…
