Loi sur l’attractivité financière 2 : ce que pourrait contenir le futur texte
Présent cette semaine au Paris Finance Forum, Éric Lombard, ministre de l’Économie et des Finances, a réaffirmé son engagement en…
Règlementation
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Dans sa décision du 10 juin 2025, la Commission des sanctions a sanctionné des actionnaires de la société SMCP pour…
À l’occasion de son dernier rapport annuel comme médiateur, Marielle Cohen-Branche constate un bond des litiges liés aux SCPI et…
Chronique juridique de Muriel Goldberg-Darmon, docteur en Droit, avocate associée du cabinet Cohen & Gresser, Guillaume Guérin et Pierre Wolman,…
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Pour la deuxième année consécutive, les actionnaires de l’opérateur boursier ont massivement rejeté en assemblée générale (AG) la rémunération des…
Le 13 mai, l’AMF a annoncé publiquement enjoindre Danae Groupe à déposer un projet d’offre publique d’achat visant les actions…
Contrairement à de nombreux régulateurs européens, l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) n’avait encore délivré aucun agrément européen pour les crypto-actifs.…
Le 19 mars, la Commission européenne dévoilait sa stratégie pour une « Union de l’investissement et de l’épargne ». L’objectif affiché est…
Le 22 avril, la cour d'appel de Paris a contredit l'AMF (Autorité des marchés financiers) qui devra donc réévaluer les…