Règlementation
La centralisation de la supervision des marchés de capitaux revient au premier plan en Europe. Soutenue de longue date par…
Le délit d’initié peut être prouvé par un faisceau d’indices, à condition qu’ils excluent toute explication alternative crédible. Chronique juridique…
Après avoir informé les investisseurs de ses soupçons d’une possible manipulation de cours à l’œuvre de type bouilloire dans son…
Coordonné par les trois autorités, le "groupe stratégique" vise à identifier des projets concrets et à faciliter l’adoption de cette…
Un décret de février facilite la préparation et la tenue des assemblées générales d'actionnaires. Chronique juridique de Muriel Goldberg-Darmon, docteur…
L’harmonisation des modalités de surveillance des marchés financiers est l’une des mesures phares du paquet de règlements publié par la…
Cette nouvelle synthèse « SPOT » analyse la prise en compte des préférences de durabilité par les prestataires de services…
Le feuilleton montre les limites du système d’agrément européen MiCA (Markets in crypto-assets) par les autorités nationales. La FMA autrichienne…
La démocratisation fait entrer la dette privée dans une phase nouvelle : celle où la performance financière ne suffira plus,…
Dans le cadre de sa surveillance des transactions boursières, l’Autorité des marchés financiers a relevé plusieurs indices d’une possible manipulation…
