Règlementation
Un amendement à la proposition de loi sur la protection des épargnants vise à restaurer les sanctions pour manquement d’entrave,…
Après le vote en séance publique du 24 janvier, les rapporteurs de l’Assemblée Nationale et du Sénat ont échangé ce…
Pour le rapporteur de la Commission des Finances au Sénat, il appartient désormais à la commission mixte paritaire de se…
En séance publique, les députés ont voté ce mardi soir le maintien d’un agrément optionnel des prestataires de services sur…
Suite à la faillite du courtier américain en actifs numériques la semaine dernière, un document administratif officiel révélé par l'agence…
Ce mardi doit se tenir à l’Assemblée Nationale le vote sur l’amendement Maurey au projet de loi d’adaptation au droit…
Sensibles aux arguments de l’industrie des actifs numériques, deux députés du groupe Renaissance proposent de remplacer l’agrément obligatoire prévu dans…
Avant le vote du 24 janvier à l'Assemblée, l’amendement Maurey doit être examiné ce mercredi en Commission des Finances. Il…
Mairead McGuinness, commissaire européen chargée des services financiers, se dit favorable à l’interdiction de cette pratique de rémunération, très coûteuse…
Lors de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani s’est félicitée que l’AMF soit devenue le régulateur de la première…
