Règlementation
La Commission invite certains États membres, dont la France, à transposer intégralement la directive omnibus sur le point d'accès unique…
Le 9 juin 2025, le ministère américain de la Justice (« DOJ ») a levé la suspension temporaire des poursuites au titre du…
En prononçant de lourdes amendes à l’encontre de deux sociétés de gestion, l’Autorité des marchés financiers (AMF) relance le débat…
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur l’Union de l’épargne…
Associée aux autorités de marché autrichienne et italienne, l’Autorité des marchés financiers dénonce des divergences fortes de mise en œuvre…
Dans sa décision du 15 septembre 2025, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société de gestion…
Chronique juridique de Sébastien Praicheux, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, associé (Norton Rose Fulbright LLP) et maître…
Dans sa décision du 9 septembre 2025, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société Eternam une…
L’essor des Clubs Deals illustre la créativité du marché et l’appétit croissant des particuliers pour des actifs autrefois réservés aux…
Dans cette chronique juridique, Valentine Baudouin, Partner Compliance & Regulatory au sein de Regvantage, analyse la proposition de “loi pour…
