Règlementation
Lors de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barnat Layani, présidente de l’Autorité des marchés, a de nouveau appelé ce…
L'Autorité des Marchés Financiers s'est penchée sur la performance des fonds d'actifs non cotés destinés aux particuliers. Collecte totale des…
L’Agence Française Anticorruption accompagne les entreprises, qui doivent répondre aux obligations de reporting extra-financier de la CSRD notamment en matière…
En vigueur depuis près de 3 mois, le nouveau cadre réglementaire a accéléré le référencement de fonds de private equity,…
Bercy et l’ACPR ont engagé des discussions de place pour exclure les “autres FIA” dont les sociétés civiles immobilières (SCI)…
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de sanctionner lourdement un conseiller en investissement financier (« CIF ») pour non-respect des règles…
L’Esma vient de publier les dernières normes techniques et lignes directrices avant le coup d’envoi de la réglementation européenne, le…
Chronique juridique de Sébastien Praicheux, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris, associé (Norton Rose Fulbright LLP) et maître…
Dans sa décision du 13 décembre 2024, la Commission des sanctions de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) a infligé à…
Les professionnels étaient réunis ce mercredi lors d’une conférence organisée par Paris Europlace, le cabinet de conseil SIA Partners et…
