Règlementation
La Commission européenne a adopté sa stratégie pour l'union de l'épargne et des investissements (UEI), une initiative clé visant à…
Par Sébastien Praicheux, avocat au Barreau de Paris, associé chez Norton Rose Fulbright LLP, maître de conférences associé à l’Université…
Enrico Letta estime que le Luxembourg freine l'intégration des marchés financiers européens en contestant son point central : l’extension du…
Chronique juridique de Guillaume Dolidon, Dolidon Partners, avocat au Barreau de Paris. Grâce à l'automatisation des données, à l'analyse prédictive…
La filiale du Crédit Agricole et de Santander avait obtenu son enregistrement PSAN en juin 2023 pour la conservation d’actifs…
Quatre agréments européens ont déjà été délivrés à Malte, autant aux Pays-Bas, trois en Allemagne, un à Chypre, mais aucun…
Chronique juridique de Valentine Baudouin, Partner Compliance & Regulatory au sein de Regvantage. L'Autorité des marchés financiers (AMF) a réalisé…
Pour lutter contre les montages d'arbitrage de dividendes, la loi de finances 2025 étend le champ d'application de la retenue…
Présentée ce mercredi, la proposition de directive omnibus de la Commission européenne recentre les obligations de la directive CSRD sur…
L'AMF (Autorité des Marchés Financiers), qui met régulièrement en garde contre les prétendus dangers des obligations hybrides comme les OCABSA…
