Règlementation
Le Collège du superviseur reproche au prestataire de services d'investissement des violations des conditions de son agrément et des insuffisances…
Dans sa décision du 10 décembre 2025, la Commission des sanctions a infligé à la société de gestion de portefeuille…
La Commission européenne entend donner un nouveau souffle au Régime Pilote sur la tokenisation, avec des règles élargies et un…
Les sociétés avec plus de 1 000 employés et un chiffre d’affaires annuel excédant 450 millions d’euros seront tenues de…
Le groupe BPCE (Banque Populaire-Caisse d'Epargne) lance une offre d’investissement en direct dans les actifs numériques, comme le bitcoin, à…
Chronique juridique de Muriel Goldberg-Darmon, docteur en Droit, avocate associée du cabinet Cohen & Gresser, Guillaume Guérin et Pierre Wolman,…
Le train de mesures présenté ce jeudi ne prévoit pas de surveillance directe des fonds d’investissement par l’Esma, à la…
Un rapport franco-allemand en cours de rédaction explore la possibilité de permettre le lancement d’introductions en Bourse sans cotation. Objectif…
La Commission européenne doit présenter ce mercredi son paquet de propositions “Intégration des marchés européens et efficacité de la supervision”.…
Ce jour, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 22 avril 2025 ayant…
