Règlementation
Présent cette semaine au Paris Finance Forum, Éric Lombard, ministre de l’Économie et des Finances, a réaffirmé son engagement en…
Dans sa décision du 10 juin 2025, la Commission des sanctions a sanctionné des actionnaires de la société SMCP pour…
À l’occasion de son dernier rapport annuel comme médiateur, Marielle Cohen-Branche constate un bond des litiges liés aux SCPI et…
Chronique juridique de Muriel Goldberg-Darmon, docteur en Droit, avocate associée du cabinet Cohen & Gresser, Guillaume Guérin et Pierre Wolman,…
La monnaie numérique de banque centrale (MNBC) représente une réforme d'ampleur de l'architecture monétaire européenne. La question de sa distribution…
Le 13 mai, l’AMF a annoncé publiquement enjoindre Danae Groupe à déposer un projet d’offre publique d’achat visant les actions…
Contrairement à de nombreux régulateurs européens, l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) n’avait encore délivré aucun agrément européen pour les crypto-actifs.…
Le 22 avril, la cour d'appel de Paris a contredit l'AMF (Autorité des marchés financiers) qui devra donc réévaluer les…
Dans sa décision du 5 mai 2025, la Commission des sanctions a infligé à Mme Karen Pignet-Aiach, M. Gad Aiach,…
Loin de condamner les CGP, le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) leur offre une opportunité de renforcer leur position…
