Règlementation
Six ans après l’entrée en vigueur du règlement européen sur la titrisation, les autorités européennes de surveillance appellent à des…
L'Autorité des Marchés Financiers s'est penchée sur la performance des fonds d'actifs non cotés destinés aux particuliers. Collecte totale des…
Par Sébastien Praicheux, avocat au Barreau de Paris, associé chez Norton Rose Fulbright LLP, maître de conférences associé à l’Université…
Pour la deuxième année consécutive, les actionnaires de l’opérateur boursier ont massivement rejeté en assemblée générale (AG) la rémunération des…
Créée par l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024, la Société de Libre Partenariat Spéciale (« SLPS ») est un nouveau type de…
Le 19 mars, la Commission européenne dévoilait sa stratégie pour une « Union de l’investissement et de l’épargne ». L’objectif affiché est…
L'AMF (Autorité des Marchés Financiers), qui met régulièrement en garde contre les prétendus dangers des obligations hybrides comme les OCABSA…
Très développé aux États-Unis, le net asset value (NAV) financing – le financement adossé à la NAV (valeur nette d'inventaire) –…
Le régulateur rappelle l’importance d’une information claire pour les fonds investis en actifs non cotés et distribués au grand public.…
Depuis le 30 juin 2024, l’émission des stablecoins dans l’Union européenne est strictement encadrée par le règlement MiCA. Deux catégories…
