Règlementation
Chronique juridique de Marie-Aude Noury, avocat au Barreau de Paris, associée, Squair A.A.R.P.I. Dans un contexte de contestation du Pacte vert…
Dans une note publiée vendredi par plusieurs médias, les autorités françaises demandent un “report sine die” de la directive sur…
Le Commissariat aux assurances luxembourgeois a déposé une requête en dissolution et de mise en liquidation judiciaire à l’encontre de…
Dans sa décision du 20 janvier 2025, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société Pharnext une…
Avant la législation "omnibus" du 26 février, le vice-président de la Commission européenne a annoncé ce lundi “un choc massif…
En 2025, l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) poursuivra son programme de travail sur les quatre axes principaux…
Lors de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barnat Layani, présidente de l’Autorité des marchés, a de nouveau appelé ce…
L'Autorité des Marchés Financiers s'est penchée sur la performance des fonds d'actifs non cotés destinés aux particuliers. Collecte totale des…
L’Agence Française Anticorruption accompagne les entreprises, qui doivent répondre aux obligations de reporting extra-financier de la CSRD notamment en matière…
En vigueur depuis près de 3 mois, le nouveau cadre réglementaire a accéléré le référencement de fonds de private equity,…
