Les enjeux déontologiques liés à l’usage de l’intelligence artificielle dans la fourniture de services d’investissements
Chronique juridique de Guillaume Dolidon, Dolidon Partners, avocat au Barreau de Paris. Grâce à l'automatisation des données, à l'analyse prédictive ...
Cryptos : Caceis Bank prépare son dossier d’agrément MiCA
La filiale du Crédit Agricole et de Santander avait obtenu son enregistrement PSAN en juin 2023 pour la conservation d’actifs ...
Régulation crypto : l’AMF distancée dans la course aux premiers agréments MiCA
Quatre agréments européens ont déjà été délivrés à Malte, autant aux Pays-Bas, trois en Allemagne, un à Chypre, mais aucun ...
Les enseignements du contrôle SPOT de l’AMF relatif au suivi des ratios d’investissement des fonds
Chronique juridique de Valentine Baudouin, Partner Compliance & Regulatory au sein de Regvantage. L'Autorité des marchés financiers (AMF) a réalisé ...
Affaire “CumCum” : une retenue à la source élargie qui fragilise la place de Paris
Pour lutter contre les montages d'arbitrage de dividendes, la loi de finances 2025 étend le champ d'application de la retenue ...
Reporting extra-financier : l’Europe simplifie et allège les règles pour les entreprises
Présentée ce mercredi, la proposition de directive omnibus de la Commission européenne recentre les obligations de la directive CSRD sur ...
AMF vs OCABSA : la fin justifie-t-elle les moyens ?
L'AMF (Autorité des Marchés Financiers), qui met régulièrement en garde contre les prétendus dangers des obligations hybrides comme les OCABSA ...
Mobilisation générale pour une relance de la titrisation
Le ministère de l’Économie, la Banque de France, l’ACPR et l’AMF ont répondu ensemble à la consultation de la Commission ...
Comment Hilbert aide les CGP à s’adapter aux nouvelles contraintes réglementaires
Les distributeurs se tournent vers les produits structurés, alors que le concept de "Value for Money" pèse sur leur rémunération ...
L’Esma durcit l’agrément MiCA : un coup fatal pour la crypto en Europe ?
L'Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a récemment diffusé une directive qui révolutionne l'accès au marché européen pour les prestataires ...
