Sanctions de Eternam et Altaroc : l’AMF frappe fort contre les rétrocommissions
En prononçant de lourdes amendes à l’encontre de deux sociétés de gestion, l’Autorité des marchés financiers (AMF) relance le débat ...
Union de l’épargne et de l’investissement : l’AMF appelle à un rôle accru de l’Esma
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur l’Union de l’épargne ...
Agréments crypto: l’AMF hausse le ton et menace de recourir à des “mesures conservatoires”
Associée aux autorités de marché autrichienne et italienne, l’Autorité des marchés financiers dénonce des divergences fortes de mise en œuvre ...
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne Altaroc et ses deux dirigeants pour 1,3 million d’euros
Dans sa décision du 15 septembre 2025, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société de gestion ...
Le nantissement de crypto-actifs consacré dans le Code monétaire et financier
Chronique juridique de Sébastien Praicheux, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, associé (Norton Rose Fulbright LLP) et maître ...
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille
Dans sa décision du 9 septembre 2025, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société Eternam une ...
Clubs Deals et autres FIA : enjeux de qualification et de responsabilité
L’essor des Clubs Deals illustre la créativité du marché et l’appétit croissant des particuliers pour des actifs autrefois réservés aux ...
Faut-il faire entrer le terme « néobanque » dans le Code monétaire et financier?
Dans cette chronique juridique, Valentine Baudouin, Partner Compliance & Regulatory au sein de Regvantage, analyse la proposition de “loi pour ...
De l’utilité de la titrisation comme source de financement
Six ans après l’entrée en vigueur du règlement européen sur la titrisation, les autorités européennes de surveillance appellent à des ...
Rendements et frais du private equity : l’AMF publie une étude complète
L'Autorité des Marchés Financiers s'est penchée sur la performance des fonds d'actifs non cotés destinés aux particuliers. Collecte totale des ...
