La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne trois personnes physiques et une personne morale pour un montant total de 700 000 euros pour des manquements d’initiés
Dans sa décision du 5 mai 2025, la Commission des sanctions a infligé à Mme Karen Pignet-Aiach, M. Gad Aiach, ...
MiCA et les CGP : pourquoi la France est la mieux armée pour faire entrer la crypto dans la gestion de patrimoine
Loin de condamner les CGP, le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) leur offre une opportunité de renforcer leur position ...
La Société de Libre Partenariat Spéciale : un nouveau véhicule d’investissement en droit français
Créée par l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024, la Société de Libre Partenariat Spéciale (« SLPS ») est un nouveau type de ...
Euronext devance le Listing Act avec un prospectus standardisé
Déjà annoncé dans le manifeste présenté en mars, le “Prospectus commun européen” est lancé par Euronext et d’ores et déjà ...
De l’utilité de la titrisation comme source de financement
Six ans après l’entrée en vigueur du règlement européen sur la titrisation, les autorités européennes de surveillance appellent à des ...
Actifs non cotés : vers une clarification des règles de liquidité des fonds grand public
L'AMF (Autorité des marchés financiers), qui entend accompagner la dynamique de la démocratisation du capital-investissement, a lancé une consultation auprès ...
L’AMF rend hommage à Marine Corrieras
L’Autorité des marchés financiers, que Marine Corrieras - décédée brutalement le 9 avril - a servie pendant 26 ans à ...
Supervision européenne : “les débats vont dans le bon sens”, selon Aurore Lalucq
La présidente de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen et une délégation de députés européens ...
Listing Act et titres de créance : orientations à venir en matière de prospectus de base et de supplément
Chronique juridique de Marie-Aude Noury, avocat au Barreau de Paris, associée, Squair A.A.R.P.I. Largement répandue auprès des émetteurs de titres ...
Frais : l’AMF annonce la suppression des commissions de mouvement pour la gestion sous mandat
Après avoir fait évoluer ses règles sur les OPCVM et les FIA en mai 2024, l’Autorité des marchés financiers a ...
