Transition climatique : “La France ne fait pas partie des pays européens les plus avancés”

Alors que la COP30 débute la semaine prochaine à Belem au Brésil, Ethifinance a réalisé une étude auprès de 2767 ...
/ Règlementation, Tendance, Une

Liberté d’expression politique et abus de marché : la CJUE invitée à arbitrer entre débat public et protection des émetteurs

Dans une décision à venir aux forts enjeux, la juridiction européenne doit déterminer le niveau de protection accordé aux responsables ...
/ Avis d'expert, Règlementation
Frank Martin Laprade

De l’importance du vocabulaire en matière quasi-pénale

En 2021, la Commission des sanctions de l'AMF (Autorité des marchés financiers) avait infligé à une société allemande et à ...
/ Avis d'expert, Règlementation

Crypto-actifs : la France compte désormais 10 acteurs agréés MiCA

L’AMF (Autorité des marchés financiers) vient de donner son autorisation à SG-Forge, Banque Delubac & Cie et Relai EU. De ...
/ Règlementation

Sanctions et transactions : l’AMF enregistre les montants les plus élevés en Europe en 2024

Selon le deuxième rapport consolidé de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur les sanctions et les transactions, l’AMF se ...
/ Communiqué, Règlementation

Le Conseil constitutionnel valide la taxe GAFA : quelles implications pour les investisseurs?

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2025-1157 QPC du 12 septembre 2025, a jugé conforme à la Constitution la ...
/ Avis d'expert, Règlementation

De nouvelles mesures pour faciliter l’accès à la cotation

Dans un contexte de perte d’attractivité de la cotation, l’Autorité des marchés financiers poursuit ses actions pour faciliter l’accès à ...
/ Communiqué, Règlementation

Lise inaugure la première Bourse d’actions tokenisées en Europe

Cofondée fin 2017 et dirigée par Mark Kepeneghian, Lightning Stock Exchange (Lise) vient d’obtenir son agrément de l’ACPR dans le ...
/ Innovation, Règlementation

L’AMF publie les enseignements de ses contrôles thématiques sur la gouvernance et le rôle des dirigeants des sociétés de gestion

Cette nouvelle synthèse « SPOT » porte sur la gouvernance et le rôle des dirigeants au sein de cinq sociétés ...
/ Communiqué, Règlementation

Loi nouvelle et recouvrement de créances

Dans un arrêt rendu le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a clarifié les conditions d’application de la loi ...
/ Avis d'expert, Règlementation