Le nantissement de crypto-actifs consacré dans le Code monétaire et financier
Chronique juridique de Sébastien Praicheux, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, associé (Norton Rose Fulbright LLP) et maître ...
Agréments crypto: l’AMF hausse le ton et menace de recourir à des “mesures conservatoires”
Associée aux autorités de marché autrichienne et italienne, l’Autorité des marchés financiers dénonce des divergences fortes de mise en œuvre ...
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille
Dans sa décision du 9 septembre 2025, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société Eternam une ...
Clubs Deals et autres FIA : enjeux de qualification et de responsabilité
L’essor des Clubs Deals illustre la créativité du marché et l’appétit croissant des particuliers pour des actifs autrefois réservés aux ...
Faut-il faire entrer le terme « néobanque » dans le Code monétaire et financier?
Dans cette chronique juridique, Valentine Baudouin, Partner Compliance & Regulatory au sein de Regvantage, analyse la proposition de “loi pour ...
De l’utilité de la titrisation comme source de financement
Six ans après l’entrée en vigueur du règlement européen sur la titrisation, les autorités européennes de surveillance appellent à des ...
Rendements et frais du private equity : l’AMF publie une étude complète
L'Autorité des Marchés Financiers s'est penchée sur la performance des fonds d'actifs non cotés destinés aux particuliers. Collecte totale des ...
Précisions de l’ESMA sur la qualification des crypto-actifs en instruments financiers
Par Sébastien Praicheux, avocat au Barreau de Paris, associé chez Norton Rose Fulbright LLP, maître de conférences associé à l’Université ...
“Chez Euronext, il y a un vrai problème de prise en compte de l’avis des actionnaires”
Pour la deuxième année consécutive, les actionnaires de l’opérateur boursier ont massivement rejeté en assemblée générale (AG) la rémunération des ...
La Société de Libre Partenariat Spéciale : un nouveau véhicule d’investissement en droit français
Créée par l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024, la Société de Libre Partenariat Spéciale (« SLPS ») est un nouveau type de ...
