Euronext : “Il est rarissime qu’une résolution soit rejetée à ce niveau”

Pour la deuxième année consécutive, les actionnaires de l’opérateur boursier ont massivement rejeté en assemblée générale (AG) la rémunération des ...
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OPA obligatoire : quand l’AMF enjoint, mais ne contraint pas

Le 13 mai, l’AMF a annoncé publiquement enjoindre Danae Groupe à déposer un projet d’offre publique d’achat visant les actions ...

Deblock, première entreprise française agréée MiCA

Contrairement à de nombreux régulateurs européens, l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) n’avait encore délivré aucun agrément européen pour les crypto-actifs ...
/ Innovation, Règlementation

Distribution transfrontalière des fonds : la Commission européenne interroge, mais les limites demeurent

Le 19 mars, la Commission européenne dévoilait sa stratégie pour une « Union de l’investissement et de l’épargne ». L’objectif affiché est ...
Frank Martin Laprade

Affaire CIAM c AMF : Vincent Bolloré contrôle-t-il Vivendi SE ?

Le 22 avril, la cour d'appel de Paris a contredit l'AMF (Autorité des marchés financiers) qui devra donc réévaluer les ...

Une amende de 700 000 euros pour manquements d’initiés

Dans sa décision du 5 mai 2025, la Commission des sanctions a infligé à Mme Karen Pignet-Aiach, M. Gad Aiach, ...

MiCA et les CGP : pourquoi la France est la mieux armée pour faire entrer la crypto dans la gestion de patrimoine

Loin de condamner les CGP, le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) leur offre une opportunité de renforcer leur position ...

La Société de Libre Partenariat Spéciale : un nouveau véhicule d’investissement en droit français 

Créée par l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024, la Société de Libre Partenariat Spéciale (« SLPS ») est un nouveau type de ...
/ Avis d'expert, Règlementation

Euronext devance le Listing Act avec un prospectus standardisé

Déjà annoncé dans le manifeste présenté en mars, le “Prospectus commun européen” est lancé par Euronext et d’ores et déjà ...
/ Opération, Règlementation

De l’utilité de la titrisation comme source de financement

Six ans après l’entrée en vigueur du règlement européen sur la titrisation, les autorités européennes de surveillance appellent à des ...
/ Avis d'expert, Règlementation