De l’importance du vocabulaire en matière quasi-pénale
En 2021, la Commission des sanctions de l'AMF (Autorité des marchés financiers) avait infligé à une société allemande et à ...
Crypto-actifs : la France compte désormais 10 acteurs agréés MiCA
L’AMF (Autorité des marchés financiers) vient de donner son autorisation à SG-Forge, Banque Delubac & Cie et Relai EU. De ...
Sanctions et transactions : l’AMF enregistre les montants les plus élevés en Europe en 2024
Selon le deuxième rapport consolidé de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur les sanctions et les transactions, l’AMF se ...
Le Conseil constitutionnel valide la taxe GAFA : quelles implications pour les investisseurs?
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2025-1157 QPC du 12 septembre 2025, a jugé conforme à la Constitution la ...
De nouvelles mesures pour faciliter l’accès à la cotation
Dans un contexte de perte d’attractivité de la cotation, l’Autorité des marchés financiers poursuit ses actions pour faciliter l’accès à ...
Lise inaugure la première Bourse d’actions tokenisées en Europe
Cofondée fin 2017 et dirigée par Mark Kepeneghian, Lightning Stock Exchange (Lise) vient d’obtenir son agrément de l’ACPR dans le ...
L’AMF publie les enseignements de ses contrôles thématiques sur la gouvernance et le rôle des dirigeants des sociétés de gestion
Cette nouvelle synthèse « SPOT » porte sur la gouvernance et le rôle des dirigeants au sein de cinq sociétés ...
Loi nouvelle et recouvrement de créances
Dans un arrêt rendu le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a clarifié les conditions d’application de la loi ...
Label Finance Europe et Union de l’épargne au menu de l’Eurogroupe et de l’Ecofin
La France sera représentée jeudi et vendredi au Luxembourg par Roland Lescure. Sur ces dossiers stratégiques, le ministre démissionnaire de ...
Eltif 2.0 : Bruxelles presse Paris d’ouvrir son marché de l’épargne
[Info Finascope] Entré en vigueur le 10 janvier 2024, le règlement Eltif 2.0 continue de s’appliquer avec des variantes nationales ...