Chronique juridique de Frank Martin Laprade, avocat à la Cour, partner du cabinet Jeantet, enseignant chercheur associé à l'Université Paris Sud (XI). L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) persiste à prétendre engager les responsabilités conjointes d’une personne morale et de son dirigeant (personne physique) à raison des mêmes faits, qu’il s’agisse de déclarations tardives ou d’opérations...
Cumul de responsabilités : une théorie dénuée d’effets en pratique ?
