La clause de déchéance du terme d’un prêt peut-elle être abusive?

Vous êtes en train de consulter La clause de déchéance du terme d’un prêt peut-elle être abusive?

Chronique juridique de Clément Vandevooghel, avocat au Barreau de Paris, Counsel chez Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I et Agathe Llorens, avocat au Barreau de Paris, collaboratrice chez Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I Dans les contentieux relatifs aux créances non performantes résultant de prêts immobiliers, il n'est pas rare aujourd'hui que les débiteurs opposent le caractère abusif des...

Cet article est réservé aux abonnés

Ce contenu nécessite l'achat d'un accès supplémentaire.

Achetez l'article

Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous ici
Partager cet article