Un amendement à la proposition de loi sur la protection des épargnants vise à restaurer les sanctions pour manquement d’entrave, suite à une décision du Conseil constitutionnel il y a un an. Le texte a été adopté en première lecture la semaine dernière. L’initiative parlementaire peut néanmoins être rejetée. L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) est...
Le Sénat supprime le délit d’entrave pour rétablir les pouvoirs de l’AMF

(Crédit : Sénat)