Le Sénat supprime le délit d’entrave pour rétablir les pouvoirs de l’AMF

Vous êtes en train de consulter Le Sénat supprime le délit d’entrave pour rétablir les pouvoirs de l’AMF
(Crédit : Sénat)

Un amendement à la proposition de loi sur la protection des épargnants vise à restaurer les sanctions pour manquement d’entrave, suite à une décision du Conseil constitutionnel il y a un an. Le texte a été adopté en première lecture la semaine dernière. L’initiative parlementaire peut néanmoins être rejetée.  L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) est...

Cet article est réservé aux abonnés

Ce contenu nécessite l'achat d'un accès supplémentaire.

Achetez l'article

Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous ici
Partager cet article