Crypto-actifs : flou réglementaire sur les produits cotés distribués aux particuliers
L’Autorité des marchés financiers (AMF) prépare une évolution de sa doctrine pour autoriser la commercialisation aux épargnants de produits financiers…
Règlementation
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La Commission européenne a adopté un train de mesures visant à simplifier le cadre de l'UE en matière de titrisation…
Le "Omnibus Simplification Package" allège les obligations ESG pour les entreprises européennes… mais à quel prix pour les investisseurs ?…
La Commission européenne a adopté des normes techniques visant à permettre la création de systèmes consolidés de publication (« consolidated tapes »),…
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Dans sa décision du 10 juin 2025, la Commission des sanctions a sanctionné des actionnaires de la société SMCP pour…
À l’occasion de son dernier rapport annuel comme médiateur, Marielle Cohen-Branche constate un bond des litiges liés aux SCPI et…
Chronique juridique de Muriel Goldberg-Darmon, docteur en Droit, avocate associée du cabinet Cohen & Gresser, Guillaume Guérin et Pierre Wolman,…
La monnaie numérique de banque centrale (MNBC) représente une réforme d'ampleur de l'architecture monétaire européenne. La question de sa distribution…
Le 13 mai, l’AMF a annoncé publiquement enjoindre Danae Groupe à déposer un projet d’offre publique d’achat visant les actions…