Règlementation
La directive européenne du 14 décembre 2022 fixe de nouvelles obligations de reporting extra-financier. Elle a un impact majeur sur…
Marie-Anne Barbat-Layani, la présidente de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est intervenue ce lundi au Forum Fintech ACPR-AMF. Elle se…
Pour la première fois, l’Esma (Autorité européenne des marchés financiers) a publié un rapport consolidant les sanctions prononcées au sein…
Les sociétés de gestion négocient avec les régulateurs pour l’agrément de leurs fonds d’investissement et avec les compagnies d'assurance-vie pour…
Le Conseil a adopté l'acte législatif sur l'admission à la cote, un ensemble de mesures qui rendra les marchés publics…
La directive européenne du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance[1] est récemment entrée en vigueur. Cette directive, qui…
Des investisseurs de plus en plus jeunes ! Face à ce constat, l’AMF renforce son accompagnement et met en œuvre…
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance de modernisation du régime des FIA (fonds d'investissement alternatifs) a été déposé à l’Assemblée…
Avec CRD VI et CRR III, l’Union Européenne muscle la surveillance des fusions-acquisitions bancaires et introduit des dispositions clés liées…
Chronique juridique de Guillaume Dolidon, avocat, Dolidon Partners. La récente entrée en vigueur, en date du 15 septembre 2024, des…
