Supervision européenne : “les débats vont dans le bon sens”, selon Aurore Lalucq
La présidente de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen et une délégation de députés européens ...
Listing Act et titres de créance : orientations à venir en matière de prospectus de base et de supplément
Chronique juridique de Marie-Aude Noury, avocat au Barreau de Paris, associée, Squair A.A.R.P.I. Largement répandue auprès des émetteurs de titres ...
Frais : l’AMF annonce la suppression des commissions de mouvement pour la gestion sous mandat
Après avoir fait évoluer ses règles sur les OPCVM et les FIA en mai 2024, l’Autorité des marchés financiers a ...
Union de l’épargne et de l’investissement : la supervision européenne cherche sa voie
Le rapport d’Enrico Letta, qui propose la création d’un 28ᵉ État virtuel au sein de l’Union européenne, inspire les réflexions ...
Le pôle commun de l’AMF et de l’ACPR publie son analyse du marché français des produits structurés
Dans un contexte de fort dynamisme du marché des produits structurés vendus aux investisseurs particuliers, le Pôle commun Assurance Banque ...
Devoir de vigilance : un nouveau risque pénal aux conséquences durables pour l’investisseur
Alors que le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises d’identifier et de prévenir les atteintes graves aux droits humains ...
La gestion d’actifs française rejoint le Luxembourg dans son refus d’une supervision européenne
L’Association française de la gestion financière (AFG) défend le maintien d’un pilotage par les autorités nationales comme principe de base ...
Paquet Omnibus : vers une simplification des obligations européennes en matière de durabilité
La Commission européenne a publié le 26 février un ensemble de propositions dites « Omnibus »[1] visant à simplifier les ...
La Commission européenne dévoile la stratégie de l’union de l’épargne et des investissements
La Commission européenne a adopté sa stratégie pour l'union de l'épargne et des investissements (UEI), une initiative clé visant à ...
Précisions de l’ESMA sur la qualification des crypto-actifs en instruments financiers
Par Sébastien Praicheux, avocat au Barreau de Paris, associé chez Norton Rose Fulbright LLP, maître de conférences associé à l’Université ...
