La directive européenne du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance[1] est récemment entrée en vigueur. Cette directive, qui a vocation à remplacer le régime français existant, devrait avoir un impact significatif sur le contentieux français de la vigilance au cours des prochaines années. Chronique juridique de Muriel Goldberg-Darmon, docteur en Droit, avocate associée du...
Directive sur le devoir de vigilance : incidences pour les sociétés françaises
