Euronext devance le Listing Act avec un prospectus standardisé
Déjà annoncé dans le manifeste présenté en mars, le “Prospectus commun européen” est lancé par Euronext et d’ores et déjà ...
De l’utilité de la titrisation comme source de financement
Six ans après l’entrée en vigueur du règlement européen sur la titrisation, les autorités européennes de surveillance appellent à des ...
Actifs non cotés : vers une clarification des règles de liquidité des fonds grand public
L'AMF (Autorité des marchés financiers), qui entend accompagner la dynamique de la démocratisation du capital-investissement, a lancé une consultation auprès ...
L’AMF rend hommage à Marine Corrieras
L’Autorité des marchés financiers, que Marine Corrieras - décédée brutalement le 9 avril - a servie pendant 26 ans à ...
Supervision européenne : “les débats vont dans le bon sens”, selon Aurore Lalucq
La présidente de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen et une délégation de députés européens ...
Listing Act et titres de créance : orientations à venir en matière de prospectus de base et de supplément
Chronique juridique de Marie-Aude Noury, avocat au Barreau de Paris, associée, Squair A.A.R.P.I. Largement répandue auprès des émetteurs de titres ...
Frais : l’AMF annonce la suppression des commissions de mouvement pour la gestion sous mandat
Après avoir fait évoluer ses règles sur les OPCVM et les FIA en mai 2024, l’Autorité des marchés financiers a ...
Union de l’épargne et de l’investissement : la supervision européenne cherche sa voie
Le rapport d’Enrico Letta, qui propose la création d’un 28ᵉ État virtuel au sein de l’Union européenne, inspire les réflexions ...
Le pôle commun de l’AMF et de l’ACPR publie son analyse du marché français des produits structurés
Dans un contexte de fort dynamisme du marché des produits structurés vendus aux investisseurs particuliers, le Pôle commun Assurance Banque ...
Devoir de vigilance : un nouveau risque pénal aux conséquences durables pour l’investisseur
Alors que le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises d’identifier et de prévenir les atteintes graves aux droits humains ...
