Activités non-réglementées des CIF : quelles obligations ?
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de sanctionner lourdement un conseiller en investissement financier (« ...
De l’utilité de la titrisation comme source de financement
Six ans après l’entrée en vigueur du règlement européen sur la titrisation, les autorités européennes de surveillance appellent à des ...
Rendements et frais du private equity : l’AMF publie une étude complète
L'Autorité des Marchés Financiers s'est penchée sur la performance des fonds d'actifs non cotés destinés aux particuliers. Collecte totale des ...
Précisions de l’ESMA sur la qualification des crypto-actifs en instruments financiers
Par Sébastien Praicheux, avocat au Barreau de Paris, associé chez Norton Rose Fulbright LLP, maître de conférences associé à l’Université ...
“Chez Euronext, il y a un vrai problème de prise en compte de l’avis des actionnaires”
Pour la deuxième année consécutive, les actionnaires de l’opérateur boursier ont massivement rejeté en assemblée générale (AG) la rémunération des ...
La Société de Libre Partenariat Spéciale : un nouveau véhicule d’investissement en droit français
Créée par l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024, la Société de Libre Partenariat Spéciale (« SLPS ») est un nouveau type de ...
Distribution transfrontalière des fonds : la Commission européenne interroge, mais les limites demeurent
Le 19 mars, la Commission européenne dévoilait sa stratégie pour une « Union de l’investissement et de l’épargne ». L’objectif affiché est ...
AMF vs OCABSA : la fin justifie-t-elle les moyens ?
L'AMF (Autorité des Marchés Financiers), qui met régulièrement en garde contre les prétendus dangers des obligations hybrides comme les OCABSA ...
Le NAV financing, une tendance croissante
Très développé aux États-Unis, le net asset value (NAV) financing – le financement adossé à la NAV (valeur nette d'inventaire) – ...
Actifs non cotés : l’AMF cible les discours commerciaux des fonds Eltif
Le régulateur rappelle l’importance d’une information claire pour les fonds investis en actifs non cotés et distribués au grand public ...
