“Nous déplorons une très coûteuse inflation des données”

L’Amafi (Association française des marchés financiers) appelle à un reporting unique et centralisé des transactions financières dans l’Union européenne. Dans ...
/ Règlementation

La Banque de France, l’ACPR et l’AMF lancent un premier exercice de test de résistance sur les interconnexions au sein du système financier

La Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) lancent conjointement ...
/ Communiqué, Règlementation

ETN crypto : un produit coté entre innovation financière et incertitudes réglementaires

Les ETN crypto offrent aux particuliers une exposition aux cryptomonnaies via la bourse. Produits innovants mais complexes, ils restent encadrés ...
/ Avis d'expert, Règlementation

L’ACPR contrarie les projets de compagnies d’assurance-vie dans les crypto-actifs

Jean-Paul Faugère, vice-président du régulateur des banques et des assurances, met en avant sa mission de protection de la clientèle ...
/ Innovation, Règlementation

La Commission européenne invite la France à transposer la directive Omnibus sur le point d’accès unique européen

La Commission invite certains États membres, dont la France, à transposer intégralement la directive omnibus sur le point d'accès unique ...
/ Communiqué, Règlementation

Les entreprises et les ressortissants étrangers ciblés par les nouvelles directives du U.S Department of Justice

Le 9 juin 2025, le ministère américain de la Justice (« DOJ ») a levé la suspension temporaire des poursuites au titre du ...
/ Avis d'expert, Règlementation

Sanctions de Eternam et Altaroc : l’AMF frappe fort contre les rétrocommissions

En prononçant de lourdes amendes à l’encontre de deux sociétés de gestion, l’Autorité des marchés financiers (AMF) relance le débat ...
/ Règlementation

Union de l’épargne et de l’investissement : l’AMF appelle à un rôle accru de l’Esma

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur l’Union de l’épargne ...
/ Communiqué, Règlementation

Agréments crypto: l’AMF hausse le ton et menace de recourir à des “mesures conservatoires”

Associée aux autorités de marché autrichienne et italienne, l’Autorité des marchés financiers dénonce des divergences fortes de mise en œuvre ...
/ Innovation, Règlementation

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne Altaroc et ses deux dirigeants pour 1,3 million d’euros

Dans sa décision du 15 septembre 2025, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société de gestion ...
/ Communiqué, Règlementation