Régime Pilote, réglementions cryptos : l’AMF dresse un premier bilan très mitigé

Marie-Anne Barbat-Layani, la présidente de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est intervenue ce lundi au Forum Fintech ACPR-AMF. Elle se ...
/ Innovation, Règlementation

L’AMF sanctionne moins souvent mais plus lourdement que les autres autorités européennes

Pour la première fois, l’Esma (Autorité européenne des marchés financiers) a publié un rapport consolidant les sanctions prononcées au sein ...
/ Règlementation, Stratégie

Fonds evergreen : en quête du meilleur équilibre entre liquidité et rendement 

Les sociétés de gestion négocient avec les régulateurs pour l’agrément de leurs fonds d’investissement et avec les compagnies d'assurance-vie pour ...
/ Règlementation, Stratégie

Cotation sur les places boursières européennes: le Conseil adopte le Listing Act

Le Conseil a adopté l'acte législatif sur l'admission à la cote, un ensemble de mesures qui rendra les marchés publics ...
/ Communiqué, Règlementation

Directive sur le devoir de vigilance : incidences pour les sociétés françaises

La directive européenne du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance[1] est récemment entrée en vigueur. Cette directive, qui ...
/ Avis d'expert, Règlementation

L’AMF lance une grande campagne d’éducation financière dédiée aux jeunes investisseurs

Des investisseurs de plus en plus jeunes ! Face à ce constat, l’AMF renforce son accompagnement et met en œuvre ...
/ Communiqué, Règlementation

La France modernise ses fonds d’investissement pour favoriser leur distribution internationale

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance de modernisation du régime des FIA (fonds d'investissement alternatifs) a été déposé à l’Assemblée ...
/ Règlementation, Stratégie

Nouveau paquet bancaire : de plusieurs impacts prudentiels majeurs de CRR III/CRD VI

Avec CRD VI et CRR III, l’Union Européenne muscle la surveillance des fusions-acquisitions bancaires et introduit des dispositions clés liées ...
/ Avis d'expert, Règlementation

Loi Attractivité : assouplissement des augmentations de capital dans les SA sans droit préférentiel de souscription

Chronique juridique de Guillaume Dolidon, avocat, Dolidon Partners. La récente entrée en vigueur, en date du 15 septembre 2024, des ...
/ Avis d'expert, Règlementation

Règlement DORA : le cadre est désormais complet

La panne mondiale causée par une mise à jour défectueuse de CrowdStrike le 19 juillet a mis en lumière les ...
/ Avis d'expert, Règlementation