
Régime Pilote, réglementions cryptos : l’AMF dresse un premier bilan très mitigé
Marie-Anne Barbat-Layani, la présidente de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est intervenue ce lundi au Forum Fintech ACPR-AMF. Elle se ...

L’AMF sanctionne moins souvent mais plus lourdement que les autres autorités européennes
Pour la première fois, l’Esma (Autorité européenne des marchés financiers) a publié un rapport consolidant les sanctions prononcées au sein ...

Fonds evergreen : en quête du meilleur équilibre entre liquidité et rendement
Les sociétés de gestion négocient avec les régulateurs pour l’agrément de leurs fonds d’investissement et avec les compagnies d'assurance-vie pour ...
Cotation sur les places boursières européennes: le Conseil adopte le Listing Act
Le Conseil a adopté l'acte législatif sur l'admission à la cote, un ensemble de mesures qui rendra les marchés publics ...

Directive sur le devoir de vigilance : incidences pour les sociétés françaises
La directive européenne du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance[1] est récemment entrée en vigueur. Cette directive, qui ...

L’AMF lance une grande campagne d’éducation financière dédiée aux jeunes investisseurs
Des investisseurs de plus en plus jeunes ! Face à ce constat, l’AMF renforce son accompagnement et met en œuvre ...

La France modernise ses fonds d’investissement pour favoriser leur distribution internationale
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance de modernisation du régime des FIA (fonds d'investissement alternatifs) a été déposé à l’Assemblée ...

Nouveau paquet bancaire : de plusieurs impacts prudentiels majeurs de CRR III/CRD VI
Avec CRD VI et CRR III, l’Union Européenne muscle la surveillance des fusions-acquisitions bancaires et introduit des dispositions clés liées ...

Loi Attractivité : assouplissement des augmentations de capital dans les SA sans droit préférentiel de souscription
Chronique juridique de Guillaume Dolidon, avocat, Dolidon Partners. La récente entrée en vigueur, en date du 15 septembre 2024, des ...

Règlement DORA : le cadre est désormais complet
La panne mondiale causée par une mise à jour défectueuse de CrowdStrike le 19 juillet a mis en lumière les ...