Le régulateur français se dit en désaccord avec l’opinion négative exprimée par l’autorité de surveillance européenne fin mai. Les professionnels de la place avaient appelé l'AMF à ignorer l'avis de l’ESMA.
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a décidé de maintenir le cadre prévu des contrats de liquidité, malgré l’avis négatif exprimé par l’ESMA, son homologue européenne fin mai.
“Comme le droit européen le permet, l’AMF a décidé de mettre en œuvre ce projet qui s’appliquera aux émetteurs et aux intermédiaires à compter du 1er juillet”, vient d’indiquer l’AMF dans un communiqué de presse.
Il s’agissait en fait d’une actualisation de la pratique qui avait cours depuis janvier 2019 en France. Cette nouvelle mouture, qui avait été présentée le 31 mars dernier, tient compte, selon le régulateur français, "des effets des analyses en profondeur (du régime actuel, ndlr) et de la série de contrôles thématiques courts effectués en 2020”.
Confort juridique
“Les contrats de liquidité, conclus entre un émetteur et un intermédiaire financier (entreprise d’investissement ou établissement de crédit), ont vocation à permettre à l’intermédiaire financier d’effectuer des achats et ventes de titres de manière indépendante par rapport à l’émetteur afin d’améliorer, au bénéfice des investisseurs, la régularité des cotations journalières et la liquidité des actions de l’émetteur. Lorsqu'ils sont instaurés en tant que pratique de marché admise, les contrats de liquidité confèrent aux émetteurs et aux intermédiaires financiers, qui les mettent en œuvre et en respectent les termes, un confort juridique au regard de la réglementation en matière de manipulation de marché”, explique l’AMF.
Les contrats de liquidité sont très répandus en France, puisqu’ils concernent 440 sociétés, soit près de 70 % des entreprises cotées. La pratique est considérée comme essentielle au bon fonctionnement de la Bourse de Paris, notamment, souligne l’AMF, pour les valeurs moyennes.
L’avis négatif de l’ESMA avait suscité une réaction très virulente des professionnels de la place, qui, par la voix de l’Amafi, association des marchés financiers, avait dit toute leur incompréhension et même remis en question les compétences de l’autorité européenne des marchés financiers.
Pas d'altération de la confiance du marché
“L’AMF, dont le dispositif de surveillance des marchés basé sur des technologies Big Data lui permet de veiller à leur intégrité, ne partage pas l’opinion négative de l’ESMA et rappelle l’intérêt du cadre des contrats de liquidité favorisant la régularité des cotations journalières et la liquidité des actions des petites et moyennes entreprises”, ajoute l’AMF.
“Contrairement à l’opinion exprimée par l’ESMA, la pratique de marché admise ne risque pas d'altérer la confiance du marché”, insiste l’autorité de tutelle française, qui affirme sa légitimité sur le sujet.
Dans une analyse statistique et économétrique rendue publique fin avril, qui incluait la période de forte volatilité du début de la crise sanitaire, l’AMF avait tenté de démontrer la pertinence des contrats de liquidité tels qu’ils existent en France.
Fin mai, l’ESMA avait pourtant estimé, dans une opinion non contraignante, que la pratique de marché admise française n’était pas compatible avec la réglementation européenne sur les abus de marché. Elle avait donné deux mois à l'AMF pour réagir et lui avait demandé de se justifier si elle maintenait son projet.
En 2019 et en 2020, la même autorité de surveillance avait en revanche validé des systèmes analogues existants en Espagne et en Italie.