Activités non-réglementées des CIF : quelles obligations ?

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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de sanctionner lourdement un conseiller en investissement financier (« CIF ») pour non-respect des règles applicables à son statut, dans le cadre de l’exercice d’une activité non réglementée de conseil en gestion de patrimoine. Chronique juridique de Muriel Goldberg-Darmon, docteur en Droit, avocate associée du cabinet Cohen & Gresser, Guillaume Guérin...

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