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Avis d'expert / Règlementation

Le faisceau d’indices en matière de délit d’initié : entre nécessité probatoire et exigence d’univocité

Le délit d’initié peut être prouvé par un faisceau d’indices, à condition qu’ils excluent toute explication alternative crédible. Chronique juridique…

Commentaires fermés sur Le faisceau d’indices en matière de délit d’initié : entre nécessité probatoire et exigence d’univocité
17 mars 2026 à 00:01
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Avis d'expert / Règlementation

Fraudes aux virements : une nouvelle menace pour le patrimoine des investisseurs

Les fraudes aux virements menacent directement le patrimoine. Les banques ne remboursent que si une anomalie était visible. Les investisseurs…

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16 décembre 2025 à 04:20
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Avis d'expert / Règlementation

ETN crypto : un produit coté entre innovation financière et incertitudes réglementaires

Les ETN crypto offrent aux particuliers une exposition aux cryptomonnaies via la bourse. Produits innovants mais complexes, ils restent encadrés…

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30 septembre 2025 à 00:00
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Avis d'expert / Règlementation

Omnibus Simplification Package : quels impacts pour les investisseurs ?

Le "Omnibus Simplification Package" allège les obligations ESG pour les entreprises européennes… mais à quel prix pour les investisseurs ?…

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17 juin 2025 à 05:24
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Avis d'expert / Règlementation

Devoir de vigilance : un nouveau risque pénal aux conséquences durables pour l’investisseur

Alors que le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises d’identifier et de prévenir les atteintes graves aux droits humains…

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1 avril 2025 à 05:56
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Avis d'expert / Règlementation

Les recommandations de l’Agence Française Anticorruption pour la mise en œuvre de la CSRD

L’Agence Française Anticorruption accompagne les entreprises, qui doivent répondre aux obligations de reporting extra-financier de la CSRD notamment en matière…

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14 janvier 2025 à 00:17
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Avis d'expert / Règlementation

La CSRD et son impact sur les marchés et les investisseurs

La directive européenne du 14 décembre 2022 fixe de nouvelles obligations de reporting extra-financier. Elle a un impact majeur sur…

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15 octobre 2024 à 03:38
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Avis d'expert

L’importance de la conformité et l’exercice illégal de l’activité de conseil en investissements financiers

Le conseil en investissements financiers est strictement réglementé par le Code monétaire et financier. Cette activité nécessite des qualifications professionnelles…

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25 juin 2024 à 06:35
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Avis d'expert / Règlementation

Agence de notation et conflit d’intérêts : une mise en conformité nécessaire

Les agences de notation, arbitres de la solvabilité des acteurs économiques, sont au cœur d’un système financier globalisé dès lors…

Commentaires fermés sur Agence de notation et conflit d’intérêts : une mise en conformité nécessaire
16 avril 2024 à 04:37
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Avis d'expert

Non-respect de la LCB-FT et concurrence déloyale : un critère important pour les investisseurs

Lorsque l’entreprise ne respecte pas ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du…

Commentaires fermés sur Non-respect de la LCB-FT et concurrence déloyale : un critère important pour les investisseurs
6 février 2024 à 22:32
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