Les entités financières : une voie rapide pour le règlement européen MiCA
Avec le règlement MiCA (Market in Crypto-Assets), l’Union Européenne (UE) établit un cadre législatif complet pour les services sur crypto-actifs,…
Avis d’expert
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Dans le cadre du projet de loi de finances 2025, le gouvernement français souhaite transposer en droit interne les dispositions…
Ces dernières années, la médiatisation des poursuites judiciaires à l’encontre de grandes sociétés au nom du devoir de vigilance est le…
La Commission Européenne vient de publier une consultation sur le cadre de la titrisation, qui s'inscrit dans une réflexion sur…
Chronique juridique de Marie-Aude Noury, avocat au Barreau de Paris, associée, Squair A.A.R.P.I. Les émetteurs sont confrontés à des obligations croissantes…
Confronté à l'essor des nouveaux modes d'investissement prisés par les jeunes, le régulateur vient de lancer une vaste campagne d’éducation…
La directive européenne du 14 décembre 2022 fixe de nouvelles obligations de reporting extra-financier. Elle a un impact majeur sur…
Avis d'expert de Christophe Morel, chef économiste et Audrey Cohen ingénieur financier chez Groupama Asset Management Depuis une vingtaine d’années,…
La directive européenne du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance[1] est récemment entrée en vigueur. Cette directive, qui…
Par Thibault Cassagne, responsable Ingénierie Patrimoniale, Echiquier Gestion Privée, La Financière de l’Échiquier L’anticipation de la transmission via différents mécanismes…