Loi nouvelle et recouvrement de créances

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Clément Vandevooghel (Morgan, Lewis & Bockius UK LLP)

Dans un arrêt rendu le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a clarifié les conditions d’application de la loi Pacte de 2019 relatives au recouvrement de créances par les fonds communs de titrisation. Chronique juridique de Clément Vandevooghel, associé chez Morgan, Lewis & Bockius UK LLP. A l’occasion de la réalisation de certaines opérations...

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  4. Le droit de retrait litigieux exercé par la caution dans le cadre de la cession d’un portefeuille de creances
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  6. Loi industrie verte : Schroders sur la ligne de départ avec un fonds Eltif 2.0 evergreen