Loi nouvelle et recouvrement de créances

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Clément Vandevooghel (Morgan, Lewis & Bockius UK LLP)

Dans un arrêt rendu le 10 septembre...

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A lire aussi:

  1. L’identification des créances dans un bordereau de cession de créances à un organisme de financement  
  2. Précisions sur l’information délivrée au débiteur cédé par la société en charge du recouvrement de sa créance
  3. Adaptation du cadre réglementaire applicable à la titrisation des créances non performantes
  4. Le droit de retrait litigieux exercé par la caution dans le cadre de la cession d’un portefeuille de creances
  5. La transformation d’un fonds commun de titrisation en un fonds de financement spécialisé
  6. Loi industrie verte : Schroders sur la ligne de départ avec un fonds Eltif 2.0 evergreen