La banque centrale nationale vient de réaliser un troisième essai de monnaie numérique de banque centrale (MNBC) à des fins de règlement-livraison de titres cotés. Cinq nouvelles expérimentations sont prévues en 2021 dans le cadre d’une réflexion européenne pour tester l’intérêt de cette nouvelle forme de monnaie.

Un pas de plus vers l’euro digital. La Banque de France vient de mener à bien une nouvelle expérimentation de monnaie numérique de banque centrale (MNBC), une forme alternative de monnaie qui pourrait voir le jour. 

La Banque de France s’était associée pour l’occasion avec la suisse Seba Bank, qui se définit comme une plate-forme bancaire d’actifs numériques, la BIL (Banque Internationale à Luxembourg) et LuxCSD, le dépositaire central de titres luxembourgeois.

Programme lancé en mars 2020

Cette opération s’inscrit dans un programme lancé en mars 2020 pour expérimenter l’usage d’un euro digital qui serait émis par la banque centrale dans les règlements interbancaires et dans le cadre d’une réflexion conduite à l’échelon européen par la BCE. 

Pour la Banque de France, il s’agit d’accompagner les acteurs financiers dans ces innovations, d’en examiner les bénéfices et les opportunités, de vérifier la complémentarité et la compatibilité avec les infrastructures existantes.

Suite à un appel à candidatures auprès des acteurs financiers, huit expérimentations ont été prévues au total, cette dernière étant la troisième de la série. Cinq restent donc à accomplir.

Le 17 décembre, la Banque de France en avait lancé une première pour une souscription de parts de fonds d’investissement avec Iznes, une plate-forme d’échange sur blockchain créée en 2017 par des sociétés de gestion. 

Puis, fin avril, elle avait aussi participé à une émission obligataire de la BEI (Banque Européenne d’Investissement) sur la blockchain ethereum avec la Société Générale et sa filiale Forge. 

Une blockchain (ou chaîne de blocs) est une technologie de stockage et de partage d'informations sans intermédiaire ou organe central de contrôle. 

Nouvelle forme de monnaie centrale

La Banque de France précise que cette éventuelle monnaie digitale n’a pas vocation à remplacer les deux formes existantes de monnaie dite centrale, c’est à dire la monnaie fiduciaire (les billets et les pièces), et la monnaie scripturale (les sommes placées par toutes les banques commerciales dans les comptes qu’elles détiennent auprès de la banque centrale dans le système appelé Target 2).

Ces expérimentations visent plutôt à “identifier comment les technologies innovantes pourraient améliorer l’efficacité et la fluidité des systèmes de paiement et des infrastructures financières, pour un meilleur secteur financier au service du bon financement de l’économie”. 

Cette monnaie numérique serait donc une troisième forme de monnaie centrale, représentée sous forme de tokens (ou de jetons en français) sur une blockchain.

Target 2 Securities

“Finalisée vendredi et annoncée hier, cette expérimentation a consisté en l’utilisation de la MNBC pour simuler le règlement de titres cotés et ainsi déclencher leur livraison dans TARGET2-Securities (T2S), en environnement de test, par le biais de la fonctionnalité existante de livraison conditionnelle de titres (Conditional Securities Delivery - CoSD de T2S)”, détaille le communiqué de la Banque de France.

Target 2 Securities est le système de dénouement de transactions en temps réel, initié par la BCE et entré en vigueur en 2015 pour avancer vers l’intégration des marchés financiers européens, faciliter les flux de capitaux et réduire le coût des opérations transfrontières au sein de la zone euro.

La blockchain et la MNBC sont censées approfondir encore cette intégration des marchés financiers européens, faciliter la transmission et la réconciliation des informations.

Jetons et smart contracts

“D’un point de vue technologique, la Banque de France a simulé l’émission de jetons de MNBC sur une blockchain publique, en préservant le contrôle et la confidentialité des transactions, sur la base du développement et du déploiement d’un smart contract dédié”, explique encore la Banque de France.

La banque centrale nationale n’a pas dévoilé le nom de la blockchain utilisée, mais les blockchains ethereum ou tezos sont souvent associées à l’utilisation de smart contracts.  Fondés sur un protocole informatique, ces contrats intelligents sont des programmes autonomes qui exécutent les termes d’un contrat mutuel assortis d’une conditionnalité et sans intervention humaine.

« Cette expérimentation a permis de démontrer les possibilités d’interactions entre les infrastructures conventionnelles et les infrastructures distribuées et ouvre la voie à d’autres alliances dans l’objectif de bénéficier des opportunités offertes par les actifs financiers dans un environnement blockchain », a expliqué Nathalie Aufauvre, directrice générale de la Stabilité Financière et des Opérations de la Banque de France.

Contexte transfrontière

Parallèlement, la Banque de France travaille avec la Banque Nationale Suisse et la Banque des Règlements Internationaux (BRI) pour expérimenter l’utilisation de MNBC dans un contexte transfrontière. Les trois banques centrales se sont unies à un groupement momentané d’entreprises (GME) du secteur privé mené par Accenture. Le GME  se compose de Credit Suisse, Natixis, R3, SIX Digital Exchange et UBS.